Archie Casey SX, Patrick Carrol OSM, Monique Fabre RSCJ, William Jenkinson CSSP, Duncan McClaren (Caritas Internationalis), Michael Seigel SVD, Walter von Holzen SVD, M. François Weber SCJM
Ce document naît de la volonté commune du Groupe de travail sur la dette de SEDOS, et sa rédaction a été complétée à la réunion du 24 novembre 1998, à laquelle étaient présents
L'Annulation de la Dette — Et Après?

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Aux récentes réunions de plusieurs ONG et des campagnes en faveur de l’annulation et de l’allègement de la dette, le débat était axé sur des thèmes comme les conditions qu’il faudrait admettre ou exclure dans la remise de la dette, les processus possibles pour appliquer cette mesure, et les stratégies pour éviter que le problème de l’endettement se présente à nouveau.

En même temps, certains, même parmi les congrégations religieuses, expriment leurs doutes sur l’annulation de la dette, et ils se demandent si les mesures pour alléger la dette vont réellement bénéficier aux pauvres ou si elles n’apporteront de profits qu’aux gouvernements corrompus; si elles encourageront les gouvernements à faire des emprunts imprudents ou, au contraire, dissuader les créanciers à accorder des prêts à des gouvernements pauvres. On s’est demandé aussi s’il serait éthiquement correct d’accorder aux gouvernements une annulation généralisée de leurs obligations contractuelles.

Ce sont ces questions que le Groupe de travail sur la dette de SEDOS essaie ici d’examiner.

Depuis que nous nous occupons de la crise de la dette, nous sommes convaincus plus que jamais que les religieux catholiques jouent un rôle important non seulement dans la sensibilisation au problème de la dette, mais aussi, grâce à leurs visions et à leurs expériences spécifiques, dans l’analyse et la formulation de propositions et d’alternatives. En effet, aucun autre groupe n’a probablement vécu une expérience directe avec les pauvres aussi longue et dans autant de pays comme nous, les religieux catholiques, nous l’avons fait, et c’est pourquoi nous avons sans doute plus que tout autre les moyens pour exprimer de manière claire, compréhensive et cohérente le point de vue des pauvres. Nous visons donc à rassembler le plus possible les intuitions des religieux catholiques et à les insérer dans le débat sur l’orientation et les stratégies de l’allègement de la dette. Ce document n’est pas définitif, nous le présentons dans le but de susciter le débat parmi les congrégations membres de SEDOS, d’avoir des réactions, des commentaires et des suggestions, et ainsi mieux définir notre position.

TABLE OF CONTENTS 1. Comment l’allègement de la dette peut-il bénéficier aux pauvres? 2. Quel genre de dette devrait-on annuler? 2.1 Dette insolvable 2.2 Dette injuste 2.2.a Dette qui a déjà été payée 2.2.b Dette due à des projets mal conçus 2.2.c Dette odieuse 3. Conditions pour l’annulation de la dette 4. Arbitrage de l’annulation de la dette 5. Au-delà de l’annulation 5.1 Prêts 5.2 Un regard aux structures

 

La crise de la dette demeure plus que jamais un problème grave. L’Oxfam International (1998) relate que: en Ouganda, on dépense $3 par personne pour la santé et $17 pour les remboursements de la dette; entre 1990 et 1993 le gouvernement de Zambie a dépensé $37 millions pour les écoles primaires et $1.3 milliards pour les remboursements de la dette; en Honduras, la dépense publique totale pour la dette était supérieure aux dépenses pour la santé et l’éducation. On pourrait continuer cette liste en citant tous les Pays pauvres lourdement endettés.

En même temps, le mouvement pour l’annulation de la dette prend de l’élan, et l’on devient de plus en plus conscient du fait que ceux qui demandent d’annuler la dette et de changer l’ordre du monde doivent mieux définir leurs points de vue et tenir compte des doutes fondés que certains ont soulevés.

 

1. Comment l’allègement de la dette peut-il bénéficier aux pauvres?

Une des questions le plus souvent soulevées a été: est-ce que l’allègement de la dette aidera réellement les pauvres. En effet, certains s’opposent à l’annulation de la dette parce qu’ils considèrent qu’elle ne bénéficiera pas aux pauvres. Nous, nous estimons que la question n’est pas annuler ou ne pas annuler la dette, mais plutôt comment appliquer cette mesure.

Avant de traiter ce point, il faut préciser une chose: on parle souvent de "fonds débloqués par l’allègement de la dette" en faveur des pauvres. La Coalition Jubilé 2000 demande l’annulation de la "dette insolvable", mais combien de fonds pensons-nous débloquer si la dette annulée est réellement insolvable? Là, la définition d’"insolvable" acquiert la plus haute importance. Par exemple, le Mozambique ne peut rembourser que 25% de sa dette extérieure; si on prend le terme "insolvable" au sens strict, c'est-à-dire seulement la dette qui ne peut pas être remboursée, alors absolument aucun fonds ne sera débloqué par l’annulation de la dette.⁽¹⁾ Plus on élargit cette définition, plus le montant de fonds débloqués augmente, mais là encore, ces fonds ne seront disponibles que graduellement et le montant normalement destiné au service de la dette ne sera alloué qu’annuellement. Il ne faut donc pas penser que l’annulation de la dette entraînera un afflux immédiat de fonds en faveur des projets sociaux.

En outre, si d’une part nous espérons vivement que l’annulation de la dette sera au bénéfice des pauvres, d’autre part nous devrions éviter de déverser tous les fonds dans les dépenses sociales, comme la santé, l’éducation et l’aide sociale. S’il n’est pas soutenu par une croissance proportionnelle de la production pour le marché local, un tel flux de fonds risque très probablement de créer une inflation et d’aggraver même la situation des pauvres. Les fonds débloqués par l’allègement de la dette devront être réinvestis d’une manière équilibrée entre les dépenses sociales et la promotion de la production pour le marché interne.

L’allègement de la dette peut bénéficier aux pays pauvres de deux manières: a) certains fonds seront débloqués, et b) les gouvernements des pays pauvres seront libres de définir leur propre politique sans devoir orienter leurs économies suivant les caprices des créanciers. Comment peut-on effectuer l’annulation de la dette pour que ses avantages reviennent à toute la population, notamment aux pauvres, et pas seulement au gouvernement et à l’élite?

Il serait souhaitable de noter par quel genre de gouvernement ces pays sont régis, car il y a une tendance évidente de la part de nombreux pays à vouloir sortir de la corruption et à chercher la transparence et la participation active de la société civile (voir page d’à côté). L’Ouganda et le Mozambique, par exemple, sont en train de faire de gros efforts dans ce sens, il serait donc injuste de leur nier l’annulation de la dette seulement parce que d’autres pays pourraient ne pas utiliser cet avantage de manière correcte. ⁽²⁾ Le Myanmar peut être porté comme exemple d’un pays où il y a très peu d’espoir que les bénéfices de l’annulation de la dette soient répartis de manière juste et équitable. ⁽³⁾ La question se pose alors du cadre et des processus pour l’allègement de la dette.

Nous allons donc traiter la question: quel genre de dette devrait être annulée, et dans cette analyse nous inclurons la définition de dette insolvable. Nous examinerons ensuite le cadre et les conditions pour l’allègement de la dette, et enfin nous considérerons les types de cadre qui pourraient éviter une crise de la dette similaire dans le futur.

 

2. Quel genre de dette devrait être annulée?

La Coalition Jubilé 2000, que le Groupe de travail sur la dette de SEDOS soutient, demande l’annulation de la dette insolvable. Une réunion récente des groupes membres de la Coalition Jubilé 2000 a fait un appel pour élargir les critères de l’annulation, en tenant compte non seulement des critères de solvabilité, mais aussi de justice. Ils demandent ⁽⁴⁾ l’annulation des quatre catégories de dette suivantes:

1. La dette insolvable, c'est-à-dire la dette qui ne peut être remboursée sans charger d’un grand poids les personnes appauvries.
2. La dette qui de fait a été déjà payée.
3. La dette due à des projets mal conçus.
4. La dette odieuse et la dette contractée par des régimes répressifs.

Nous allons examiner ces questions dans deux chapitres, à savoir la dette insolvable et la dette injuste.

 

 

2.1 Dette insolvable

Nous définissons la dette insolvable du point de vue de l’éthique sociale chrétienne. Comme nous avons remarqué dans notre Note d’information (p. 8), le droit de tous à une alimentation adéquate est un droit fondamental et prioritaire sur tous les autres droits. En outre, le droit à des soins de santé adéquats est partie intégrante du droit à la vie, qui est à la base du droit à une alimentation adéquate. Ces droits annulent évidemment le droit des créanciers d’être remboursés. Une dette qui ne peut pas être payée sans provoquer la faim, la malnutrition, ou sans priver des soins de santé adéquats est de toute évidence une dette insolvable. Les critères reconnus au niveau international pour l’alimentation et les soins de santé doivent donc être considérés comme les paramètres pour définir la solvabilité.

En plus, les droits à l’alimentation et au bien-être doivent être respectés d’une manière durable, sans créer une dépendance humiliante des autres (voir le débat sur l’autonomie dans notre Note d’information). Ceci veut dire que l’éducation doit aussi avoir une priorité sur le remboursement des dettes, et les critères reconnus au niveau international pour l’éducation doivent être considérés comme des paramètres supplémentaires pour définir la solvabilité. Aussi, il est évident que pour assurer un degré de bien-être et d’autonomie approprié à sa population, un pays a besoin d’une certaine capacité productive. Il faudrait permettre à chaque pays pauvre endetté d’allouer un certain montant de son budget pour la promotion de la capacité productive. Il faudrait aussi garantir le droit de garder une réserve prudente en cas de catastrophes naturelles ou sociales.

Ces cinq facteurs doivent être vus comme les paramètres de solvabilité. Chaque dette qui empêche à un pays de remplir ces responsabilités primaires est une dette insolvable.

De cette manière, nous répondons aussi partiellement à la question sur l’obligation morale de payer la dette: le remboursement d’une dette est en effet une obligation morale, mais qui peut être abrogée par une requête morale supérieure. Dans ce cas, le droit fondamental à l’alimentation et au bien-être de base et la responsabilité fondamentale des gouvernements de tendre au bien-être de leur population, doivent avoir la priorité sur l’obligation de rembourser des dettes.

 

2.2 Dettes injustes

Les trois catégories suivantes de la dette peuvent aussi être définies comme injustes: les dettes qui de fait ont déjà été payées, la dette due à des projets mal conçus, et la dette odieuse.

2.2.a La dette qui a déjà été payée

Comme nous avons remarqué dans la Note d’information (p6), une grande partie de la dette accumulée dans les années 70 a été prêtée à un taux d’intérêt fluctuant. Au lieu d’être fixés, les taux d’intérêt s’ajustent au taux d’intérêt du marché, qui à la fin des années 70 et au début des années 80 a augmenté en passant de 7% jusqu’à même 17,5% (Körner et autres 1992, p. 9). Dans un pays développé quelconque, ceci ne serait pas acceptable et serait évidemment considéré comme une injustice. Une grande partie de la dette a déjà été remboursée, si l’on calcule le taux d’intérêt d’origine, et devrait donc être considérée comme totalement acquittée.

2.2.b Dette due à des projets mal conçus

Il y a de nombreux cas de dette accumulée dans les pays pauvres à cause de projets mal conçus. Tous ceux qui ont eu des rapports étroits avec le monde en voie de développement savent que son histoire est parsemée de projets de développement échoués; projets planifiés et développés sous le guide d’experts du monde développé qui soit ont travaillé avec un modèle de développement incorrect, soit n’ont pas assez compris la situation locale. Un exemple récent est mentionné par Joseph Hanlon (1997), il parle d’un "projet" de la Banque mondiale au Mozambique où ladite Banque a fait de mauvais calculs en prétendant que le Mozambique allait tirer un majeur profit des noix de cajou s’il les exportait directement en Inde au lieu de les traiter au Mozambique, et le pays a été ainsi contraint de fermer de nombreuses usines. La banque elle-même a ensuite reconnu son erreur et a changé sa position, mais seulement après la fermeture d’un grand nombre d’usines, le licenciement de nombreux travailleurs et une perte estimée à $15 millions. Même si, dans ce cas, il n’y a pas de coupable (de mauvaises intentions ou de négligence) il est injuste, dans une telle situation, que les pauvres aient à payer.

Le Groupe de travail sur la dette de SEDOS considère comme extrêmement important ce domaine des projets de développement mal conçus. Comme nous avons indiqué dans notre Note d’information (p. 4-5), une bonne partie de la dette des pays en voie de développement est due à des projets de développement des années 70 mal conseillés - projets qui ont à tort cru que l’industrialisation rapide pouvait créer les conditions pour le décollage, ou projets agricoles qui n’ont pas tenu compte de l’inévitable chute des prix due à l’augmentation de la production. Ces projets étaient souvent lancés à l’instigation de personnes venant du monde développé, et souvent il s’agissait pratiquement de simples expérimentations. Nous pensons que c’est une injustice que de tenir les pauvres responsables de ces dettes.

2.2.c Dette odieuse

Les dettes odieuses incluent les dettes contractées par des régimes répressifs dont les victimes de ces derniers deviennent ensuite responsables de la dette. La dette de l’apartheid de l’Afrique du sud en est un exemple clair. Pourquoi le gouvernement actuel de l’Afrique du Sud devrait-il payer une dette contractée par le régime d’apartheid précédent?⁽⁵⁾ Les créanciers qui ont fait des prêts à ces gouvernements sont coupables de complicité, et en leur demandant d’effacer cette dette, on leur demande en fait d’assumer leur responsabilité.

Un des doutes exprimés au sujet de l’annulation de la dette est justement lié à cette question des dettes odieuses. Certains pensent que l’annulation de la dette encouragera la corruption. Mais en fait, il est évident que, au contraire, ce qui encourage la corruption, c’est de demander aux nouveaux gouvernements d’assumer la responsabilité des dettes contractées par leurs prédécesseurs corrompus. Des gouvernements comme celui du Mobutu, Marcos, le gouvernement actuel du Myanmar, etc. ne se font apparemment pas de scrupules quand il s’agit d’emprunter encore plus pour couvrir leurs dettes et de laisser ainsi le poids d’une dette de plus en plus lourde aux gouvernements qui leur succéderont. Tant que les créanciers seront sûrs que les dettes seront assumées par d’autres gouvernements, ils n’ont aucune raison de freiner leurs prêts. S’il y avait une possibilité, ou même une probabilité que ces dettes soient annulées, ces créanciers hésiteraient sans doute davantage à accorder leurs prêts. Ce serait une manière plus efficace de prévenir la corruption, au lieu d’essayer de se faire rembourser ces dettes par les gouvernements successifs.

Il faudrait donc bien calculer la dette injuste en fonction de ces trois catégories, répartir les responsabilités et accorder la juste annulation, indépendamment du fait que ces dettes soient solvables ou pas. L’annulation de la dette injuste suffirait peut-être à résoudre la crise de la dette. En réalité, même si on ne tient pas compte des réparations du colonialisme et de l’ancienne exploitation, il serait juste de rendre l’argent aux pays débiteurs.

Il faut créer des structures dans l’économie internationale pour éviter que les responsabilités de la dette soient attribuées de manière injuste, comme on l’a montré plus haut.

 

3. Conditions pour l’annulation de la dette

Pour que les bénéfices de l’annulation de la dette puissent être en faveur de la population tout entière, et notamment des pauvres, il faut créer le cadre adéquat. C’est une question délicate car le mot "conditionnalité" est strictement associé aux programmes d’ajustement structurel qui ont déterminé les prêts et l’allègement de la dette de la part du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Beaucoup ont analysé et critiqué les programmes d’ajustement structurel en les accusant d’aller contre les intérêts des pauvres et de piétiner l’autonomie du pays. En fait, un problème se pose lorsqu’on parle de conditionnalité imposée, mais aussi quand il s’agit d’accorder le libre emploi des fonds aux gouvernements de certains pays endettés. Par exemple, peut-on compter sur le gouvernement du Myanmar pour qu’il répartisse les fonds équitablement au lieu de réprimer encore plus ceux qui travaillent pour les droits de l’homme.

Nous favorisons une approche qui donne aux gouvernements des pays endettés la responsabilité d’élaborer un plan pour un emploi efficace des fonds et des opportunités obtenues par l’annulation de la dette. Cette planification, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie devraient être effectuées de manière transparente en incluant la société civile, et les paramètres devraient être établis pour les dépenses sociales et les investissements pour la promotion de la productivité. Le plan spécifique devrait être élaboré au sein même du pays débiteur, et l’organe international qui arbitre l’annulation de la dette devrait déterminer si la stratégie respecte suffisamment les paramètres, si elle est suffisamment transparente et si la société civile y est adéquatement impliquée. Cette approche éviterait un certain nombre de problèmes. Elle permettrait:

• d’éviter les impositions qui piétineraient l’autonomie du pays,
• de laisser la responsabilité politique au pays même,
• de ne pas accorder l’annulation de la dette à un gouvernement, qui probablement utiliserait cette aide pour des buts répressifs ou de manière corrompue, et éviter en même temps de prendre des décisions discriminatoires en niant a priori à certains gouvernements l’annulation de la dette.

 

4. L’arbitrage de l’annulation de la dette

Inutile de le dire, après tout ce que nous avons analysé jusqu’ici, il reste à résoudre une question: comment l’allègement de la dette doit-il être arbitré? Qui calculera les dettes injustes en fonction des catégories que nous avons suggérées? Qui décidera si la stratégie qu’un pays donné adopte est adéquate? Pour le moment, l’allègement de la dette dépend entièrement des créanciers. Il peut sembler difficile aux groupes religieux et aux membres de la société civile de proposer des alternatives, mais si on ne propose ou l'on ne promeut aucune initiative, il n’y aura pas de changement.

Le Groupe de travail sur la dette de SEDOS n’a pas décidé de manière définitive sa propre composition. Nous pensons que les débiteurs et les créanciers devraient y être équitablement représentés, ainsi que la société civile, qu’il faut organiser un forum neutre et non pas sous les auspices des créanciers, et qu’il doit être coordonné par des personnes spécialisées et impartiales (à savoir des personnes qui ne représentent ni les débiteurs ni les créanciers).

Nous recommandons vivement aux membres des congrégations de SEDOS de réfléchir sur la question et de nous communiquer leurs points de vue.

 

5. Au-delà de l’annulation

Comment pourra-t-on éviter l’accumulation de ces dettes dans le futur? Le monde de la finance internationale reste aujourd’hui un terrain sans lois, où le plus faible est à la merci du plus fort. Une certaine forme d’arbitrage international se rend donc nécessaire, et comme pour l’allègement de la dette, il ne faut pas que cet arbitrage soit entièrement sous le contrôle des riches. Nous observons avec intérêt des propositions comme celle pour une procédure internationale en cas d’insolvabilité, et l’appel de l’archevêque Ndoungane (successeur de l’archevêque Desmond Toutou) pour un Conseil international de médiation.

Nous allons maintenant considérer certaines politiques qui devraient être appliquées dans le domaine des prêts et des emprunts d’abord, et des structures plus fondamentales ensuite.

 

5.1 Prêts

D’une part, pour les individus comme pour les entreprises privées, les prêts qui débilitent ou appauvrissent sont immoraux, d’autre part le risque de ne pas être remboursé décourage les créanciers à faire ces prêts. S’il n’existe pas une procédure internationale en cas d’insolvabilité, dans la finance internationale rien ne peut empêcher ces prêts, bien que les gouvernements aient envers leurs populations une responsabilité majeure et malgré les conséquences qu’une dette excessive peut avoir sur les parties innocentes.

Nous estimons que, pour donner aux prêts et aux emprunts internationaux une dimension éthique, les politiques de financement aux pays en voie de développement devraient être établies en tenant compte d’une triple distinction:

1. financement de projets et de programmes qui ne créeront pas de revenus (principalement les dépenses du secteur social - santé, éducation, aide sociale, secours en cas de catastrophe, etc...)
2. financement de projets et de programmes qui pourraient créer des revenus indirectement (infrastructures, par ex. routes, etc.).
3. financement de projets et de programmes dont le but est d’être productifs et de créer des revenus directement

Notre analyse concerne dans ce cas les pays qui ne sont pas capables de pourvoir à leurs besoins par leur propre capacité productive.

Il est évident que, s’ils ne créent pas de revenus, les prêts faits aux pays pauvres entraînent dans le piège de la dette. Ainsi, le financement pour la première catégorie (projets qui ne créent pas de revenus) devrait être fait en forme de dons, en se fondant sur le principe de la destination universelle des biens matériels, le droit de tous à avoir accès aux biens du monde, et sur la responsabilité des riches à partager avec les pauvres. Ces dons pourraient être considérés une sorte de réparation du colonialisme et de l’ancienne exploitation.

Les projets dont le but est de créer indirectement des profits devraient être financés à des taux d’intérêt de faveur; il faudrait en plus accorder une période de franchise pour permettre aux projets de créer réellement des profits avant de commencer le remboursement. En outre, dans la mesure où le projet est imposé ou dirigé par des agences étrangères, si le projet ne crée pas de revenus, il faudrait que les vraies responsabilités soient légitimement réparties. Un service d’arbitrage international, indépendant et transparent, devrait nécessairement s’occuper de cette répartition des responsabilités. De plus, quand ces projets aboutissent à la dette, ils ne devraient être remboursables que sur la base d’une partie spécifique du budget, de manière à ce que les fonds affectés pour le secteur social et pour garder un certain niveau de productivité ne soient pas menacés. Les projets dont le but est de créer directement des revenus pourraient et devraient être financés à travers des prêts au taux d’intérêt du marché. Les deux stipulations susmentionnées concernent aussi ce cas: dans la mesure où un projet est proposé, lancé ou dirigé par une agence étrangère, il faut que les responsabilités soient légitimement réparties. L’exemple des noix de cajou du Mozambique est pertinent; ce projet aurait dû créer directement des revenus, il appartient donc à cette troisième catégorie, mais il a été imposé par la Banque mondiale avec un certain degré de coercition. Le Mozambique ne devrait donc pas être tenu responsable de cet échec. Encore une fois, le besoin se fait sentir d’un service d’arbitrage international, indépendant et transparent, pour répartir les responsabilités.

La deuxième stipulation est que les sources financières pour le remboursement de ces prêts devraient être restreintes aux projets mêmes et se limiter à la part du budget national qui sera affectée à cet effet. Il devrait y avoir une cloison de protection financière entre les dettes contractées à cause de ces projets et la partie principale du budget national. Dans ce domaine en particulier, il faut que les créanciers assument leurs responsabilités en risquant de ne pas être remboursé.

 

5.2 Un regard aux structures

Beaucoup d’entre nous pensent que la crise de la dette n’est que la partie visible de l’iceberg. Comme nous avons remarqué dans notre Note d’information, la dette s’est intensifiée à cause des déséquilibres fondamentaux de l’économie. Tout au cours de ces deux dernières décennies, la dette s’est avérée un moyen pour imposer des économies qui favorisent les produits d’exportation fondés sur les riches ressources des pays en voie de développement, en bonne partie au profit du monde développé. Il semble y avoir un parallélisme entre les investissements dans les infrastructures de transport de l’époque coloniale, qui allaient de la construction d’autoroutes aux ports, et dont le but était de faciliter l’extraction des ressources, et le fait qu’aujourd’hui, une priorité similaire est donnée par les programmes d’ajustement structurel à la construction de routes. En effet, les choses ont très peu changé et le monde développé continue à se préoccuper d’avoir le contrôle de l’accès aux produits bruts du sud. La vraie question n’est pas de savoir si nous voulons vraiment annuler la dette, mais plutôt si nous voulons renoncer à ce contrôle. Si nous annulons la dette sans décider fermement de renoncer à ce contrôle, dans très peu de temps une autre forme de contrôle se présentera (la proposition d’un Accord multilatéral sur les Investissements en est un exemple) et dans quelques années les activistes sociaux qui cherchent de changer les choses danseront la même valse avec un partenaire différent.

Quel sera le coût du renoncement à la dette? Le coût monétaire sera plus ou moins équivalent aux concessions accordées à la Corée et à l’Indonésie en 1998. La véritable question n’est pas l’annulation monétaire de la dette, mais le renoncement au contrôle sur les ressources du monde en voie de développement. Par conséquent, le vrai coût de l’annulation de la dette sera la perte de ce contrôle. Combien coûtera au monde développé le fait de renoncer à ce contrôle? Et voulons-nous réellement permettre au pays en voie de développement d’avoir une vraie autonomie dans le contrôle de leurs ressources? Nous devons avant tout considérer cette question comme une décision de notre conscience, ce n’est qu’ainsi que nous pourrons trouver éventuellement la volonté de nous engager en faveur d’une économie mondiale authentiquement équitable. C’est donc un impératif que nous évaluons réellement, sans cacher le prix qu’il faut payer pour cela. Dans notre Groupe de travail de SEDOS, nous sommes convaincus qu’il ne s’agit que d’une question de contrôle, et non pas une limite de la Terre qui ne pourrait pourvoir à tous les êtres humains. Seule une économie équitable est réellement durable, mais pour obtenir cela la solidarité humaine est nécessaire.

 

NOTES

1. Oxfam International. L'allègement de la dette du Mozambique: Investir pour la paix. Part 1. 1997. La Banque mondiale et ensuite le FMI (le 7 avril 1998) ont accordé un certain nombre de concessions pour l'allègement de la dette au Mozambique, mais ce pays n'est que le sixième de 41 Pays pauvres lourdement endettés (PPLE) à recevoir une aide par initiative des PPLE. Le FMI (1998) estime que, grâce à cet ensemble de mesures, les payements au service de la dette seront ramenés à moins de 20% des recettes d'exportation et la valeur nette actuelle (à savoir le montant d'argent qu'il faudrait avoir à la banque aujourd'hui à des taux d'intérêt du marché pour s'acquitter de toutes les obligations de la dette future) de la dette sera de 200% des exportations. On parle donc d'une amélioration, mais certains s'interrogent sur l'exactitude des chiffres du FMI, et ceux qui critiquent l'initiative des PPLE font valoir que cela ne suffise pas pour accorder les justes dépenses au secteur social et à la promotion de la productivité, sans lesquels la stabilité économique ne sera pas atteinte.
2. Le Mozambique et l'Ouganda ont été félicités par la Banque mondiale, le FMI et les ONG pour les efforts qu'ils ont accompli pour réformer et stabiliser leurs économies et promouvoir le bien-être de leur population. L'Ouganda a cherché de promouvoir une large participation de la société civile dans le gouvernement, et a pris des mesures significatives pour la décentralisation. Le Mozambique, se conformant aux exigences de réforme du FMI et de la Banque mondiale, a réussi à garder une priorité pour les domaines des dépenses sociales comme la santé et l'éducation. Voir par exemple les notes d'information de la Banque mondiale sur l'Ouganda et le Mozambique, le Document cadre de politique économique du FMI relatif à la Facilité d'ajustement renforcée pour l'Ouganda 1998/99-2000/01, et les documents de l'Oxfam sur la liste des références de ce document.
3. Amnesty International énumère un grand nombre d'abus des droits de l'homme au Myanmar, y inclus l'emprisonnement de dissidents politiques. Le Secrétaire Général du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'homme parle aussi du non-respect des droits de l'homme de la part du Myanmar, du manque d'ouverture et du dialogue qui aurait dû suivre la libération d'Aung San Suu Kyi et d'autres leaders politiques importants, mais qui n'a pas eu lieu. Les antécédents du Myanmar ne poussent pas à croire que ce gouvernement veille utiliser l'allègement de la dette de manière responsable et pour le bien de toute la population.
4. Conférence de Rome Jubilé 2000: Un appel du Jubilé en faveur de l'annulation de la dette et de la justice économique.
5. Pour plus d'informations sur la dette de l'apartheid, visitez l'homepage sur la campagne de la dette de l'Apartheid: http://www2g.meshnet.or.jp/~aidc/adc.html

 

LISTE DES REFERENCES

Hanlon, Joseph. 1997. Can Mozambique Make the World Bank Pay for its Mistakes. In Around Africa (Africa Faith and Justice Network), October, pp 1, 5.

IMF. Uganda Enhanced Structural Adjustment Facility Policy Framework Paper, 1998/99-2000/01. http://www.imf.org/external/np/pfp/uganda/102998.htm

Jubilee 2000 Coalition Rome Conference, The. A Jubilee Call for Debt Cancellation and Economic Justice. http://www.oneworld.org/jubilee2000

Oxfam International.1996. Debt Relief and Poverty Reduction: New Hope for Uganda.

http://www.oxfam.org.uk/policy/papers/uganda.htm

Oxfam International.1997. Debt Relief for Mozambique: Investing in Peace

http://www.caa.org.au/oxfam/advocacy/moz97.html

Oxfam International. 1998. Multilateral Debt: The Human Costs.

http://www.oxfam.org.uk/policy/papers/debt_feb.htm

SEDOS World Debt Working Group, The. 1997. Note d’information.

http://www.SEDOS.org/

World Bank, The . Country briefs: Mozambique.

http://www.worldbank.org/html/extdr/offrep/afr/mz2.htm

World Bank, The . Country briefs: Uganda.

http://www.worldbank.org/html/extdr/offrep/afr/ug2.htm

 

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